Oeuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ?

Au plaisir personnel de posséder des œuvres d’art s’ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial.

Source Les Cahiers Fiscaux Européens http://www.fontaneau.com/v2/?p=2145

‘‘Les œuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.

Les particuliers, comme les entreprises, peuvent profiter de différents avantages offerts par la réglementation dans le but de préserver le patrimoine national

FISCALITE APPLICABLE AUX PARTICULIERS

L’EXONERATION D’ISF

L’article 885I du CGI prévoit que la détention et l’acquisition d’œuvres d’art sont exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette disposition entraîne une double conséquence. Tout d’abord, le patrimoine artistique détenu par un particulier n’est pas soumis à l’ISF mais également, les sommes consacrées à l’acquisition des oeuvres d’art sont totalement exclues de l’assiette taxable à l’ISF.

Les oeuvres d’art, les objets de collection et d’antiquité sont donc exonérés d’ISF comme les objets d’antiquité, d’art ou de collection détenus par une SCI propriétaire d’un monument historique.

La législation applicable en matière d’impôt sur la fortune ne comporte aucune définition de l’œuvre d’art ou de l’objet de collection. Dans ses instructions d’application, l’administration énumère, par référence aux rubriques du tarif extérieur commun utilisé pour l’assiette de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les biens et objets susceptibles de bénéficier de l’exonération et précise les caractéristiques qu’ils doivent présenter à cet effet (Documentation administrative 7S-3431).

Les biens considérés comme des œuvres d’art sont les suivants :

- les tapis, tapisseries exécutés d’après des cartons originaux et contrôlés par l’artiste, tissés à la main et d’un tirage limité ;

- les tableaux, peintures et dessins exécutés exclusivement à la main, même s’il ne s’agit que de copies, à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main ;

- les gravures, estampes et lithographies originales tirées de planches réalisées à la main par l’artiste, quelles que soient la technique et la matière employées, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

- les émaux sur cuivre et céramiques exécutés de la main de l’artiste et signés par lui ;

- les statues et sculptures originales réalisées par l’artiste. S’il s’agit de fontes de sculptures réalisées à partir d’un moulage de la première œuvre, leur tirage doit être en nombre limité et faire l’objet d’un contrôle par le créateur ;

- les photographies prises par l’artiste sont considérées comme des œuvres d’art si elles sont tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

Selon l’administration fiscale, les objets d’antiquité sont des objets ayant plus de cent ans d’âge…’’